Article 1 : qualité des données
Les données de la base EcoPlant sont extraites de relevés de terrain issus de différentes études de précision et qualité hétérogènes, et qui peuvent présenter des erreurs de mesure, d’estimation ou de saisie. Les données SIG de la base Digitalis sont principalement issues de modèles simulant la variabilité spatiale de différentes données écologiques. La qualité des cartes produites varie suivant la nature, le nombre et la précision des données utilisés en intrant, les techniques de modélisation, et la méthode de spatialisation. De ce fait, les prédictions réalisées comportent une imprécision plus ou moins grande, non homogène dans l’espace. Ainsi, les sorties peuvent ne pas être cohérentes avec la réalité de terrain, particulièrement à des échelles locales. L’Université de Lorraine, AgroParisTech, l’INRA et le laboratoire SILVA ne peuvent être tenus responsables de la qualité des données du portail SILVAE, qui sont fournies sans aucune garantie.
Article 2 : documentation
Les données du portail SILVAE ont été collectées ou calculées dans un contexte scientifique défini, selon des protocoles et des méthodes spécifiques décrits dans les feuilles de métadonnées et les publications scientifiques, et ne sont utilisables que dans un cadre donné. L’utilisateur s’engage à prendre connaissance de toute la documentation fournie et disponible sans condition sur le site SILVAE, et particulièrement des limites d’utilisation mentionnées dans les fiches de métadonnées.
Article 3 : usage des données
La responsabilité du bon usage des données fournies incombe à l’utilisateur. Les informations communiquées par l’intermédiaire de ce portail n’engagent en aucun cas la responsabilité de l’Université de Lorraine, d’AgroParisTech, de l’INRA ou du laboratoire SILVA en cas de dommage direct ou indirect résultant d’un mauvais usage ou de leur non-conformité à la réalité observée. L’utilisateur s’engage à informer les gestionnaires du portail SILVAE des erreurs rencontrées, et à leur transmettre une copie des publications exploitant les données extraites du site.
Article 4 : propriété et diffusion des données
Les données issues du portail SILVAE sont mises à disposition de l’utilisateur gratuitement et librement. Ces données restent la propriété du laboratoire SILVA (Université de Lorraine, AgroParisTech, INRA). L’utilisateur s’engage à citer la source des jeux de données, lorsque ceux-ci sont utilisés sous leur forme originelle ou s’ils ont servis à élaborer des jeux de données dérivés, et à faire référence aux articles scientifiques associés.
Article 5 : assistance technique
Aucune assistance technique ne sera fournie par l’Université de Lorraine, AgroParisTech, l’INRA et le laboratoire SILVA ni pour le fonctionnement du portail ni pour l’utilisation des données.
Article 6 : fonctionnement, maintenance et mise à jour
L’Université de Lorraine, AgroParisTech, l’INRA et le laboratoire SILVA ne peuvent être tenus responsables du non fonctionnement total ou partiel du site SILVAE, ou de l’absence de maintenance ou de mises à jour. L’Université de Lorraine, AgroParisTech, l’INRA et le laboratoire SILVA se réservent le droit de supprimer, d’ajouter, de modifier et de corriger tout ou partie des données du portail SILVAE à tout moment sans préavis.
Article 7 : mention de l’origine des données
Tout utilisateur faisant usage directement ou indirectement des données issues du portail SILVAE s’engage à mentionner l’origine des données (« Base de données DIGITALIS, Laboratoire SILVA (Université de Lorraine-AgroParisTech-INRA) ») et à citer les références bibliographiques fournies dans les métadonnées lorsqu’elles existent.